Dernière mise à jour : 17/09/2026

MENTIONS LÉGALES · CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION · CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION

1 — MENTIONS LÉGALES

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site floraveld.fr sont informés de ce qui suit :

1.1 — Éditeur du site

1.2 — Hébergement

1.3 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site floraveld.fr (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de FloraVeld SAS, sauf mention contraire, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de FloraVeld SAS, est interdite.

2 — CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent l’accès au site floraveld.fr et son utilisation par tout visiteur (« l’Utilisateur »).

2.1 — Objet du site

Le site présente les activités, produits et services de FloraVeld SAS dans les domaines des solutions fondées sur la nature (géotextiles en fibre de coco) et du conseil en environnement, hygiène et sécurité (EHS), et permet aux visiteurs de contacter la Société.

2.2 — Accès au site

FloraVeld SAS met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au site, sans toutefois en garantir la continuité ni l’absence d’erreurs. FloraVeld SAS ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de force majeure.

2.3 — Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. FloraVeld SAS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

2.4 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

3 — CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION

3.1 — Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits (solutions de géotextiles en fibre de coco et produits associés) et à toutes les prestations de services (conseil et accompagnement EHS) réalisées par FloraVeld SAS pour ses clients professionnels et institutionnels, en France et à l’international.

3.2 — Devis et commande

FloraVeld SAS ne pratique pas la vente directe en ligne. Toute fourniture de produits ou mission de services est précédée d’un devis ou d’une proposition commerciale adaptée au projet du client. Une commande n’est considérée comme ferme qu’à réception d’un bon de commande signé, d’une confirmation écrite du client ou de la signature d’un contrat-cadre régissant la relation.

3.3 — Prix et modalités de paiement

Les prix sont établis au cas par cas selon le devis ou le contrat applicable. Sauf accord contraire, le paiement s’effectue par virement bancaire (SWIFT/SEPA), dans le délai convenu par écrit entre les parties pour chaque commande ou mission.

3.4 — Livraison des produits

Les conditions de livraison (Incoterm applicable, délai, lieu de livraison) sont précisées dans chaque devis ou bon de commande. À défaut de précision, l’Incoterm FOB port d’origine s’applique par défaut.

3.5 — Exécution des prestations (EHS)

Le périmètre, la durée et les livrables de chaque mission de conseil EHS sont définis dans une proposition ou un contrat de mission spécifique, préalablement à toute intervention. FloraVeld SAS n’assure ni suivi médical ni surveillance de la santé au travail — ces questions relèvent exclusivement du Service de Prévention et de Santé au Travail (SPST) du client.

3.6 — Responsabilité

La responsabilité de FloraVeld SAS est limitée aux obligations expressément définies dans le devis, le bon de commande ou le contrat applicable à chaque mission. FloraVeld SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences indirectes résultant de l’utilisation par le client de ses produits ou services.

3.7 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

3.8 — Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, FloraVeld SAS conserve la propriété de l’ensemble des méthodologies, documents types et savoir-faire utilisés dans le cadre de ses prestations. Les livrables propres à chaque projet sont remis au client selon les conditions convenues dans le contrat applicable.

3.9 — Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf stipulation contraire d’un contrat spécifique liant les parties.